Les droits de l’enfant

Déclaration des droits de l’enfant, le 20 novembre 1959

 

Les États s’engagent à respecter, à reconnaître et à mettre en oeuvre l’ensemble des droits de l’enfant.

Il s’agit d’une convention internationale.

Tous les articles des droits de l’enfant garantissent la santé, la sécurité, la moralité et l’éducation des enfants.

 

* Article 1 : “est considéré être un enfant toute personne mineure”.

* reconnaissance des droits à tout enfant sans distinction

* Droit à la vie, et au développement

* Droit à un nom, une nationalité et de connaître ses parents.

* Droit à la vie privée, à un domicile, à l’honneur.

* Droit à la santé et aux soins.

* Droit à l’éducation et à l’égalité des chances.

* Droit au repos, aux loisirs, à une vie culturelle et artistique.

* Protection contre l’exploitation et la violence sexuelle.

 

Le 20 novembre 1989 (date anniversaire de la Déclaration des droits de l’enfant) est signée la Convention Internationale des droits de l’enfant à New York par 190 États.

 

Cette convention a été ratifiée par la France et est entrée en application dès 1990.

La convention Internationale des droits de l’enfant a une portée considérable dans la formulation des droits reconnus à l’enfant, mais aussi de part l’entrée en vigueur en France, de réformes législatives s’inspirant de cette convention :

            > Droits propres à l’enfant à l’occasion de procédures judiciaires le concernant

            > Droits d’être entendu (quand il est capable de discernement)

            > Notion “d’intérêt de l’enfant”

            > Règles d’incapacité, et besoin de représentant légal...